Pour une expatriation au Japon, comme dans tout autre
pays, un certain nombre de formalités sont à effectuer avant le départ et à
l’arrivée au Japon.
Nous recommandons d'effectuer certaines de ces
formalités avant le départ afin de partir l'esprit tranquille et avoir à régler
le minimum à votre arrivée. Ces formalités sont en effet parfois plus
difficiles, voire impossibles à accomplir du Japon et l’obstacle de la langue
et de l’écrit est très important.
Beaucoup d’informations sont disponibles sur le site
de l’Ambassade de France (http://www.ambafrance-jp.org).
D’autre part l’association Tokyo Accueil (http://www.afj-japon.org/tokyo_accueil) aide les français et les
familles qui arrivent à Tokyo à leur arrivé. Tokyo Accueil dispose d’un réseau
dans tous les quartiers et organise plusieurs fois par an des cafés-rencontres. Elle
édite un guide, le Guide Tokyo Accueil, disponible à la vente au prix de 1000
¥. Les informations qui y figurent sont également orientées
sur la vie quotidienne et la vie pratique avec de nombreuses adresses et des
conseils pratiques.
Le forum de Tokyo Petites Annonces (http://fr.groups.yahoo.com/group/tokyo_petitesannonces/)
est aussi une bonne façon de se procurer de l’information
pratique sur le
Japon avant et après votre arrivée. Il s’agit
d’un groupe qui a été créé sur
Yahoo et qui comprend plus de 1700 membres francophones, qui se
partagent des informations
pratiques et des bonnes adresses.
Il est à noter également que dans certaines mairies de
Tokyo, il existe un service d’accueil pour les étrangers. Vous pourrez y
trouver en particulier des guides d’accueil en anglais ou en français (« Bienvenue
à Tokyo »), des plans de la ville également en anglais et en français et
des consignes en anglais notamment relatives aux services et numéros d’urgence
à Tokyo.
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Parmi les tâches à accomplir avant votre départ :
· Demander à l’ambassade du Japon un
visa
Le
visa doit être demandé au Consulat du Japon en France ou dans votre pays de
résidence avant votre départ au Japon. Le visa et sa durée de validité qui vous
seront attribués dépendront du type et de la durée de votre séjour. Les Français
sont dispensés de visa pour des séjours inférieurs à 3 mois. Si vous
allez travailler au Japon, votre employeur au Japon doit de plus entamer des
démarches pour l'obtention du "Certificate of Eligibility".
Des
informations sont disponibles sur le site du Ministère japonais des affaires
étrangères (http://www.mofa.go.jp/j_info/visit/visa/index.html).
Outre
le visa, d’autres démarches seront nécessaires à votre arrivée au Japon pour
vous permettre d’y résider au-delà d’une période de 90 jours (carte de
résident) et vous permettre de voyager à partir du Japon (re-entry
permit). Voir Formalités administratives
· Etablir un passeport ou vérifier sa validité si vous en possédez un
· L'obtention d'un quitus fiscal : ce quitus n'est pas obligatoire. Toutefois, il permettra à l'expatrié de s'assurer de la régularité de sa situation fiscale, son déménagement entraînant l'exigibilité immédiate des impôts dus.
· Vérifier la validité de votre carte
nationale d’identité
· Rechercher un logement dans la
ville de destination
Certaines
agences immobilières sont spécialisées sur les expatriés et offrent un service
complet en anglais et pour l'une d'entres elles en français également.
· Organiser votre déménagement en
demandant plusieurs devis à des sociétés spécialisées (attention, le transport
entre la France et le Japon dure en moyenne
6 à 8 semaines)
· Procéder au changement d’adresse
Si
vous gardez une adresse en France, il est possible de faire suivre son courrier
de France par la poste française pour une somme raisonnable pour une période d’un
an renouvelable.
· Inscrire vos enfants, le cas
échéant, dans l’école de votre choix [Renvoi sur Scolarité]
· Contacter son assureur pour modifier
ou résilier vos contrats
· Contacter votre banque pour modifier
ou clôturer vos comptes
· Se rapprocher de son centre des
impôts pour déterminer son statut et prévoir les conséquences
A
noter un document explicatif sur la fiscalité des personnes physiques au Japon
préparé par la Mission Economique de l’Ambassade de France au Japon disponible
sur le site de l’ambassade en cliquant http://www.ambafrance-jp.org/IMG/pdf/123893.pdf.
· Prendre également contact avec les
organismes tels la CAF, les Assedic le cas échéant, la CPAM, votre mutuelle…
pour mettre à jour votre situation
· Résilier vos contrats pour votre
habitation (bail, EDF, GDF, téléphone, TV, internet, eau…)
· Vérifier que vos vaccins sont à
jour et idéalement effectuer un bilan santé
Seul
le vaccin contre l’encéphalite japonaise est recommandé au Japon, en plus des
vaccins obligatoires en France. Il est à noter que l'encéphalite japonaise est
devenue rare au Japon. Le risque de contracter la maladie à Tokyo, dans les grandes
villes ou à proximité est très faible. Demandez l’avis de votre médecin avant
votre départ.
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Carte de résident étranger
Tous
les étrangers qui s'installent au Japon doivent, dans les 90 jours qui suivent
leur arrivée, être immatriculés au service des étrangers de la mairie de leur
lieu de résidence qui délivrera une carte de résident étranger ou « Certificate
of Alien Registration». Ceci est obligatoire pour tous les étrangers de plus de
16 ans. Les pièces à fournir sont le formulaire de demande (disponible auprès
de la mairie), votre passeport et deux photographies d'identité (4,5 cm x
3,5 cm).
Cette
carte est le seul document d'identité reconnu par l'administration japonaise
certifiant que son titulaire est résident au Japon. Vous devrez l’avoir sur
vous à tout moment.
Re-entry permit
Une fois arrivé au Japon, si vous souhaitez voyager
hors du Japon pour affaires ou pour du tourisme, ou pour revenir pour un séjour
en France, vous devrez obtenir obligatoirement avant votre départ du Japon un
« re-entry permit » qui vous permettra de rentrer à nouveau au Japon.
Ce permis peut être simple et valable pour une seule
sortie, ou multiple vous donnant la
possibilité de rentrer et sortir du Japon quand vous le souhaitez pendant la
durée de validité de votre visa.
S’inscrire au registre des français établis hors de France
Depuis le 1er janvier 2004, l’inscription au registre
des Français établis hors de France remplace l’immatriculation consulaire.
C’est une formalité administrative importante et gratuite qui n’est pas
obligatoire mais que nous vous recommandons. Elle vous permettra de faciliter
l’accomplissement de formalités administratives et d’obtenir certains documents
administratifs pendant votre séjour au Japon (passeport, carte d’identité..)
notamment en cas de perte. Vous recevrez des informations du poste consulaire et
serez automatiquement recensé par les services consulaires en situation de
crise, dans le cadre du plan de
sécurité de l’Ambassade. Ce dernier point est également important,
particulièrement au Japon où le risque de catastrophe naturelle est significatif.
Voir Prévention séisme
L’inscription au registre des français établis hors de France se
fait auprès de la section consulaire de
l’Ambassade de France par voie postale, par courrier électronique ou en venant
s’inscrire sur place. Les documents à fournir sont présentés sur le site de
l’ambassade (http://www.ambafrance-jp.org/article.php3?id_article=423).
Le permis de conduire
Le permis de conduire
international délivré en France n’est pas valide au Japon. Pour conduire au
Japon, il est nécessaire d’être titulaire d’un permis japonais.
Les Français qui résident
moins d’un an au Japon, le visa japonais de l’immigration faisant foi, peuvent
conduire avec leur permis français accompagné d’une traduction légalisée par la
Section consulaire de l’Ambassade de France.
En revanche, les Français résidant plus d'un an au
Japon doivent être titulaires d'un permis japonais. Ils doivent
obligatoirement obtenir un permis japonais au cours de l’année suivant leur
l’arrivée. Ils peuvent pour la première année de leur arrivée conduire avec
leur permis français accompagné d’une traduction légalisée mais le permis
japonais est obligatoire l’année suivant leur arrivée.
Pour obtenir ce permis de conduire, il faut se
rendre au "Bureau du permis de conduire" de la Préfecture de son lieu
de résidence muni de sa carte de résident, de son passeport, de son permis de
conduire français avec une traduction légalisée et de deux photos
d'identité au format 3 cm x 2,4 cm. Par ailleurs, les services compétents
japonais peuvent exiger la preuve d’une résidence en France pendant 3 mois
après l’obtention du permis. Cette formalité est payante. Des examens de
la vue et de l’ouïe seront effectués. Il faut compter environ 2 heures pour
obtenir son permis. La validité du permis de conduire japonais est limitée à
deux ans lors de la première délivrance et à trois ans lors des
renouvellements.
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En
tant que français établi à
l’étranger, et si vous
êtes âgés de 18 ans ou plus, vous pouvez participer
aux scrutins organisés à
l’étranger : l’élection du
Président de la République, les référendums
et
l’élection de l’Assemblée des Français de l’étranger
qui se déroule tous les 6 ans.
L’Assemblée
des Français de l’étranger est
l’assemblée représentative des Français
établis
hors de France. Elle est présidée par le Ministre des
Affaires étrangères.
Elle
représente les deux millions de Français établis à l’étranger, en étant un
porte-parole et un défenseur de leurs droits et de leurs intérêts. C’est l’interlocuteur
du gouvernement, des ambassadeurs et des consuls sur les questions relatives à
l’expatriation.
Au
niveau local, les membres de l’AFE siègent dans tous les organismes consulaires
compétents en matière sociale. Ils sont membres de droit de certaines
commissions locales (Bourses, Comité pour l’emploi et la formation
professionnelle, Comité consulaire pour l’aide et la protection sociale, Caisse
des Français de l’étranger).
L’AFE
a un rôle important de représentation des français de l’étranger auprès des
pouvoirs publics français. Elle est consultée sur toutes les décisions
susceptibles d’influer sur la situation des Français résidant à l’étranger.
Elle donne des avis au Gouvernement sur les questions intéressant les Français
de l’étranger. Elle joue un rôle de relais entre l’administration et les
citoyens, entre l’administration et les instances politiques.
Elle
se compose de 3 Vice-présidents et de 181 membres (153 membres élus pour 6 ans
au suffrage universel direct, renouvelables par moitié tous les 3 ans, 16
personnalités désignées par le Ministre des affaires étrangères et 12 sénateurs
représentant les Français établis hors de France).
2
groupes sont représentés. L’UFE avec 122 membres et
l’ADFE avec 55 membres. 2 assemblées
plénières se tiennent en mars et septembre de
chaque année.
Ce
sont les membres de l’AFE qui élisent les 12 sénateurs représentant les
Français établis hors de France. Ils désignent aussi des représentants au sein
d’instances nationales (Conseil économique et social, Agence pour
l’enseignement français à l’étranger, Commission permanente pour l’emploi et la
formation professionnelle, Conseil national de l’aide juridique, Commission
permanente pour l’aide et la protection sociale).
Pour
plus d’informations, voir le site de l’UFE http://www.ufe.org/ufe-et-les-institutions.
Il faut pour cela d’être inscrit sur la liste
électorale consulaire que tient chaque ambassade et poste consulaire. Si vous
êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous êtes automatiquement
inscrit sur la liste électorale consulaire sauf opposition de votre part. Ceci
est précisé dans le formulaire du consulat que vous devez remplir pour l’inscription
au registre des français établis hors de France.
Si vous vous opposez initialement à l’inscription sur la liste électorale
consulaire, vous pouvez changer d’avis à tout moment et demander votre
inscription.
Si vous n’êtes pas inscrit au registre des Français
établis hors de France, vous pouvez demander votre inscription sur la liste
électorale consulaire, vous serez alors automatiquement inscrit au registre des
Français établis hors de France.
Vous
pouvez demander votre inscription à l’ambassade
ou au poste consulaire de votre résidence jusqu’au dernier
jour ouvrable de
l’année civile (généralement le 31
décembre) - et jusqu’à l’heure de fermeture
des bureaux afin de pouvoir voter pour les élections de
l’année suivante.
Tout en étant établi hors de France, vous pouvez
aussi demander votre inscription sur la liste électorale d’une commune de
France. Cela vous permettra de voter en France pour tous les autres scrutins
(élections législatives, régionales, cantonales, municipales, européennes) et
vous pourrez également choisir de voter en France pour les scrutins de
l’élection du Président de la république et les référendums. Vous voterez au
Japon dans ce cas seulement pour l’élection de l’Assemblée des Français de
l’étranger.
Si vous avez une résidence en France, vous pouvez
demander votre inscription sur la liste électorale de la commune
correspondante. Si vous n’avez pas de résidence en France, il vous faut être
inscrit au registre des Français établis hors de France, pour demander votre
inscription sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
- votre commune de naissance
- la commune de votre dernier domicile, celle de votre dernière résidence, si
elle a duré au moins six moi , celle où est inscrit votre conjoint
- la commune où est né, est ou a été inscrit un
de vos ascendants
- commune où est inscrit ou a été inscrit un de vos parents jusqu’au
quatrième degré
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